Le site Entrepreneurz.fr / Entrepreneurz.net ainsi que les produits et ouvrages commercialisés sont la propriété de la société Pointerolle Editions S.A.R.L au capital de 7 900 euros dont le siège social est 10 rue Saint Vincent de Paul – 54000 Nancy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 531 093 839 00011, ci-après dénommée « Pointerolle Editions ». Le présent contrat est conclu entre Pointerolle Editions d’une part et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via les sites Internet de Pointerolle Editions, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Pointerolle Editions et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Pointerolle Editions, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Pointerolle Editions. Pointerolle Editions se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment : dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Pointerolle Editions. Il s’agit principalement de bandes dessinées imprimées. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Pointerolle Editions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas, sauf mention contraire, les frais de transport et de livraison, qui sont précisés lors du processus de commande et restent à la charge de l’acheteur.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou se connecter à son compte client s’il en dispose déjà d’un ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
– vérifier sa commande et corriger d’éventuelles erreurs ;
– accepter les présentes conditions générales de vente ;
– valider sa commande ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Pointerolle Editions adressera par courrier électronique une confirmation de commande.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit à Pointerolle Editions, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à leur charge. Les ouvrages doivent être retournés en bon état à l’adresse suivante : Pointerolle Editions – 10 rue Saint Vincent de Paul – 54000 Nancy. Dès réception du colis retourné, Pointerolle Editions procédera au remboursement des sommes versées dans un délai raisonnable.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements sont effectués par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée et/ou par l’intermédiaire de PayPal. Pointerolle Editions n’a jamais accès aux données bancaires complètes de l’acheteur. Le compte de l’acheteur est débité au moment de la validation de la commande. À la demande de l’acheteur, une facture détaillée pourra être adressée par courrier électronique ou postal.

Livraisons

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur dans le bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le site ou dans les emails le sont à titre indicatif. Conformément au Code de la consommation, Pointerolle Editions s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande. En cas de dépassement de ce délai, hors cas de force majeure, l’acheteur pourra demander l’annulation de sa commande et son remboursement. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Garantie

Les produits vendus par Pointerolle Editions bénéficient des garanties légales suivantes :
– la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation), applicable en cas de défaut de conformité d’un produit dans un délai de 2 ans à compter de sa délivrance ;
– la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), applicable lorsque le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel on le destine ou diminuant tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix.

Dans le cadre de ces garanties légales, Pointerolle Editions pourra, selon le cas, remplacer le produit, le rembourser ou proposer une solution adaptée.

Responsabilité

Pointerolle Editions, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Pointerolle Editions ainsi que les contenus des ouvrages proposés (textes, illustrations, dessins, logos, visuels, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pointerolle Editions et de leurs auteurs respectifs. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou des ouvrages, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans autorisation écrite préalable de Pointerolle Editions.

Données à caractère personnel

Pointerolle Editions collecte et traite certaines données personnelles des acheteurs (nom, coordonnées, adresse de livraison, informations de commande) pour les besoins de la gestion des commandes, de la facturation et du service client. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et ne sont jamais revendues. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (transport, paiement) uniquement pour l’exécution de la commande.

Les acheteurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données les concernant. Ils peuvent exercer ces droits en le signalant à Pointerolle Editions via les coordonnées figurant sur le site.

Archivage – Preuve

Pointerolle Editions archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de la loi. Les registres informatisés de Pointerolle Editions seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige et à défaut de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nancy, sous réserve des dispositions légales d’ordre public plus favorables au consommateur.